Politique de confidentialité
PréambuleLa présente politique décrit la manière dont OFPAS traite les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du site www.ofpas-stephanevilain.fr et des prestations de formation et d'accompagnement proposées. Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD ainsi qu'à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Responsable de traitementLe responsable de traitement est :
Stéphane Vilain — OFPAS
19 rue du Marais, 89240 Lindry, France
Téléphone : 06 71 16 42 01
Email : ofpas-vilain.stephane@orange.fr
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Données collectées et finalitésConsultation du siteLors de la simple consultation du site, l'hébergeur est susceptible de journaliser des données techniques (adresse IP, horodatage, page consultée, type de navigateur) pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service. La base légale est l'intérêt légitime de l'éditeur à exploiter et sécuriser son site.
Prise de contactLorsque vous nous contactez par téléphone ou par email, les informations que vous nous transmettez (identité, fonction, structure, coordonnées, contenu de la demande) sont traitées pour répondre à votre sollicitation, vous adresser le cas échéant une proposition d'intervention, puis conclure et exécuter un contrat. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
Action de formationPour les personnes engagées dans une action de formation, des données complémentaires peuvent être collectées (identité des stagiaires, fonction, signature de feuille de présence, attestation, évaluations) afin de satisfaire aux obligations applicables aux organismes de formation (Code du travail, certification Qualiopi). La base légale est l'obligation légale et l'exécution du contrat de formation.
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Cookies et traceursCe site ne dépose aucun cookie ni traceur sur votre terminal. Aucun service de mesure d'audience, de publicité ciblée ou de profilage n'est utilisé.
Sous-traitants et destinatairesLes données collectées sont destinées à OFPAS exclusivement. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants et partenaires suivants, strictement dans le cadre des finalités décrites :
- Render Services, Inc. — hébergement du site
- Com'EA — partenaire de la certification Qualiopi
- Le cas échéant, l'OPCO ou le financeur identifié pour une action de formation
Aucune donnée n'est cédée, louée ou échangée à des fins commerciales.
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Transferts hors Union européenneL'hébergement du site est assuré par Render Services, Inc., société de droit américain. Lorsque les transferts vers les États-Unis ne peuvent être évités, ils sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework lorsque le sous-traitant y est certifié.
Durée de conservation- Logs techniques de navigation : 12 mois maximum.
- Données de contact, hors relation contractuelle : 3 ans à compter du dernier contact.
- Pièces comptables et contractuelles : 10 ans (Code de commerce).
- Documents pédagogiques et certificats de formation : 5 ans (obligations Qualiopi et Code du travail).
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Vos droitsConformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Stéphane Vilain par courrier ou par email aux coordonnées indiquées ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Mise à jourLa présente politique est susceptible d'évoluer pour refléter les changements de pratique ou de réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 28 mai 2026.
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